Mon activité est-elle acceptée par vos services ?

En tant qu'établissement de paiement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), Smile&Pay est soumise à des exigences règlementaires et/ou de fonctionnement imposées par les textes règlementaires, les réseaux de cartes (GIE CB, Visa, Mastercard, …) et nos banques acquéreuses, qui s’intègrent dans le circuit de paiement.

Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure d’accepter l’ensemble des activités professionnelles existantes. Ces restrictions visent à protéger notre établissement, nos clients ainsi que le système financier dans son ensemble, contre les risques de non-conformité, financiers et réputationnels.

Les activités non-acceptées par nos services 

Les catégories professionnelles suivantes ne sont pas acceptées par notre établissement : 

• Activité liées à la voyance / aux arts divinatoires (cartomancie, voyance, clairvoyance, astrologie, tarologie, spiritualité) 
• Jeux d'argent et de hasard non réglementés par l'ANJ (paris sportifs, casinos en ligne, poker, loterie non autorisées, non-officielles, non-encadrées)
• Achat, revente de crypto-actifs (ou via plateformes d'échange ou services de wallet) 
• Activités liées à la création, l'échange, ou la gestion de crypto-monnaies (minage, staking, création ou vente de NFT, développement blockchain, conception de portefeuilles numériques, gestion de plateformes d’échange décentralisées ainsi que toute activité liée aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) non enregistrés officiellement)
• Activités à caractère sexuel (pornographie, prostitution, escorting...) 
• Activités de médecine alternative / médecin douce,
  SAUF : 
  Sophrologie, Ostéopathie, Chiropractie, Psychologie et Psychothérapie 
  
  
• Activités liées à la vente de produits à base de cannabis ou de ses dérivés (feuilles, fleurs, résine, HHC) dont le THC est supérieur à 0;3% ou non indiqué 
• Clubs et activités de chasse
• Activités liées aux armes, munitions, ou équipements militaires 
• Partis politiques, associations politiques ou affiliées à des partis politiques 
• Services liés à des systèmes de vente pyramidale ou marketing de réseau 
• Toute activité illégale 
  
  

Attention :
De nouvelles activités / catégories peuvent être intégrées à cette liste, tandis que certaines existantes peuvent être supprimées à la demande de nos partenaires ou selon notre analyse des risques. Cet article d'aide sera actualisé à chaque évolution. 

Pourquoi ces refus ?

Notre établissement est soumis au respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Dans le cadre du respect de ces obligations, nous devons vérifier que l’origine des fonds et la nature des activités de nos clients sont légitimes, licites et compatibles avec notre agrément.
Cela implique une évaluation rigoureuse des activités exercées par chacun de nos clients.

En cas de doute ou de risque élevé, Smile&Pay se réserve le droit de refuser l’ouverture du compte ou mettre fin à la relation dans le respect de ses obligations légales et contractuelles.

En résumé :