Smile&Pay s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Voici ce que vous devez savoir sur vos droits et la façon dont nous traitons vos données.
Quelles données Smile&Pay collecte-t-il ?
Catégorie de données | Exemples | Finalité |
Données d'identité | Nom, prénom, date de naissance, nationalité | Vérification réglementaire (KYC), ouverture de compte |
Données professionnelles | SIRET, KBIS, forme juridique | Vérification de votre activité |
Données bancaires | IBAN (non les numéros de carte) | Reversement des fonds encaissés |
Données de transaction | Montants, dates, types de carte | Traitement des paiements, facturation |
Données de connexion | Adresse IP, logs d'accès | Sécurité et prévention de la fraude |
ℹ️ Smile&Pay ne stocke jamais les numéros complets de carte bancaire de vos clients. Ces données sont gérées directement par les réseaux bancaires.
Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir une copie de vos données traitées par Smile&Pay.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions légales).
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande :
Par email : [email protected]
Par courrier : Smile&Pay — Délégué à la Protection des Données, 26 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris
Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois maximum à compter de sa réception.
Conservation des données
Type de données | Durée de conservation |
Données de compte (clients actifs) | Durée du contrat + 5 ans |
Données de transaction | 10 ans (obligations légales comptables) |
Données KYC (pièces d'identité) | 5 ans après la fin du contrat |
Données de connexion (logs) | 12 mois |
Questions fréquentes
Smile&Pay vend-il mes données à des tiers ?
Non. Smile&Pay ne vend jamais vos données personnelles. Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques (hébergement, vérification d'identité) dans le cadre strict de la fourniture du service.
Comment modifier mes informations personnelles ?
Connectez-vous à votre Espace Personnel → Paramètres → Informations personnelles. Pour les modifications sensibles (SIRET, forme juridique), contactez notre support.
Où puis-je consulter la politique de confidentialité complète de Smile&Pay ?
La politique de confidentialité est disponible sur www.smileandpay.com/politique-de-traitement-donnees-personnelles.
Puis-je déposer une plainte auprès de la CNIL ?
Oui. Si vous estimez que Smile&Pay ne respecte pas vos droits, vous pouvez saisir la CNIL sur www.cnil.fr.