Les documents demandés vont varier en fonction du statut de votre structure : SAS, SASU, SARL, Auto-entrepreneur, Association...
Pour les sociétés :
✅ Copie de la pièce d'identité en cours de validité, recto-verso en couleur, du représentant légal de la structure.
Sont acceptés :
👉 CARTE IDENTITE FRANCAISE OU U.E.
👉 PASSEPORT FRANCAIS OU U.E.
👉 TITRE DE SEJOUR (avec autorisation de travail pour le titulaire)
✅ Justificatif de siège social de moins de 3 mois au nom de l'entreprise (si vous demandez la livraison de votre lecteur à une autre adresse que celle de votre siège social, ou bien si vous effectuez une inscription sans achat de lecteur).
Sont acceptés :
👉 LES FACTURES ENERGIE, ELECTRICITE, EAU, GAZ
👉 LES QUITTANCES DE LOYER EMIS PAR UNE SOCIETE IMMOBILIERE (une quittance émise par un particulier ne sera pas acceptée)
👉 LES QUITTANCES DE LOYER EMIS PAR UNE SOCIETE IMMOBILIERE (une quittance émise par un particulier ne sera pas acceptée)
👉 LES FACTURES TELEPHONIE FIXE OU MOBILE, OU ABONNEMENT INTERNET
👉 LES ATTESTATIONS DE CONTRAT DE VOTRE FOURNISSEUR ENERGIE
👉 LES ATTESTATIONS D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE (RC organisateur, civile, location d'une boutique etc.)
⚠️ATTENTION : Les KBIS et avis SIRENE ne sont pas acceptés.
✅ Les statuts de l'établissement
✅ En fonction de votre secteur d'activité ou de votre volume, certains éléments financiers peuvent également vous être demandés (compte de résultat, bilan, avis d'imposition pour une société ou avis de revenus pour les freelances...).
⚠️ATTENTION : Les KBIS et avis SIRENE ne sont pas acceptés.
✅ Les statuts de l'établissement
✅ En fonction de votre secteur d'activité ou de votre volume, certains éléments financiers peuvent également vous être demandés (compte de résultat, bilan, avis d'imposition pour une société ou avis de revenus pour les freelances...).
Pour les entreprises individuelles :
✅ Copie de la pièce d'identité en cours de validité, recto-verso en couleur, du représentant légal de la structure.
Sont acceptés :
👉 CARTE IDENTITE FRANCAISE OU U.E.
👉 PASSEPORT FRANCAIS OU U.E.
👉 TITRE DE SEJOUR (avec autorisation de travail pour le titulaire)
✅ Justificatif de siège social de moins de 3 mois au nom de l'entreprise (si vous demandez la livraison de votre lecteur à une autre adresse que celle de votre siège social, ou bien si vous effectuez une inscription sans achat de lecteur).
Sont acceptés :
👉 LES FACTURES ENERGIE, ELECTRICITE, EAU, GAZ
👉 LES QUITTANCES DE LOYER EMIS PAR UNE SOCIETE IMMOBILIERE (une quittance émise par un particulier ne sera pas acceptée)
👉 LES QUITTANCES DE LOYER EMIS PAR UNE SOCIETE IMMOBILIERE (une quittance émise par un particulier ne sera pas acceptée)
👉 LES FACTURES TELEPHONIE FIXE OU MOBILE, OU ABONNEMENT INTERNET
👉 LES ATTESTATIONS DE CONTRAT DE VOTRE FOURNISSEUR ENERGIE
👉 LES ATTESTATIONS D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE (RC organisateur, civile, location d'une boutique etc.)
⚠️ATTENTION : Les KBIS et avis SIRENE ne sont pas acceptés.
✅ Les statuts de l'établissement
✅ En fonction de votre secteur d'activité ou de votre volume, certains éléments financiers peuvent également vous être demandés (compte de résultat, bilan, avis d'imposition pour une société ou avis de revenus pour les freelances...).
⚠️ATTENTION : Les KBIS et avis SIRENE ne sont pas acceptés.
✅ Les statuts de l'établissement
✅ En fonction de votre secteur d'activité ou de votre volume, certains éléments financiers peuvent également vous être demandés (compte de résultat, bilan, avis d'imposition pour une société ou avis de revenus pour les freelances...).
Pour les associations :
✅ Copie de la pièce d'identité en cours de validité, recto-verso en couleur, en cours de validité du Président de l'association.
Sont acceptés :
👉 CARTE IDENTITE FRANCAISE OU U.E.
👉 PASSEPORT FRANCAIS OU U.E.
👉 TITRE DE SEJOUR
✅ Justificatif de siège social de moins de 3 mois au nom de l'association (si vous demandez la livraison de votre lecteur à une autre adresse que celle de votre siège social, ou bien si vous effectuez une inscription sans achat de lecteur).
Sont acceptés :
👉 LES FACTURES ENERGIE, ELECTRICITE, EAU, GAZ
👉 QUITTANCE DE LOYER EMIS PAR UNE SOCIETE IMMOBILIERE (une quittance émise par un particulier ne sera pas acceptée)
👉 QUITTANCE DE LOYER EMIS PAR UNE SOCIETE IMMOBILIERE (une quittance émise par un particulier ne sera pas acceptée)
👉 LES FACTURES TELEPHONIE FIXE OU MOBILE, OU ABONNEMENT INTERNET
👉 LES ATTESTATIONS DE CONTRAT DE VOTRE FOURNISSEUR ENERGIE
👉 LES ATTESTATIONS D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE
✅ Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale avec mention des membres du bureau ainsi que du Conseil d'Administration. Ce document doit être daté manuellement et signé.
✅ Statuts de l'association, datés manuellement, signés, mentionnant "Statuts certifiés conformes à l'original".
✅ En fonction de votre secteur d'activité, certains éléments financiers peuvent également vous être demandés.
✅ En fonction de votre secteur d'activité, certains éléments financiers peuvent également vous être demandés.
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