Quels documents dois-je fournir lors de mon inscription ?

Lors de mon inscription, il me sera demandé des documents qui permettront à Smile&Pay de répondre à ses obligations de vigilance et de connaissance client. Ces obligations s'inscrivent dans un objectif de respect de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Les documents demandés varient selon le statut juridique de chaque structure (entreprise individuelle, société ou association). Voici la liste des pièces à préparer en fonction de la situation : 

Pour les Entreprises Individuelles (auto-entrepreneurs, EI)

• ✅ Pièce d’identité en cours de validité du représentant légal (carte d'identité, titre de séjour ou passeport issu d'un pays de l'UE / EEE) pour compléter ma vérification d'identité sécurisée
• ✅ Justificatif de siège social de moins de 3 mois au nom de l’entreprise (facture énergie, téléphone, assurance pro…).
• ✅ Selon votre secteur d'activité, des documents financiers peuvent être demandés (dernière déclaration de CA / dernier avis d'imposition / dernier bilan)

Pour les Sociétés (SAS, SARL, SASU, etc.)

• ✅ Pièce d’identité en cours de validité du représentant légal (carte d'identité, titre de séjour ou passeport issu d'un pays de l'UE / EEE) pour compléter ma vérification d'identité sécurisée
• ✅ Un extrait KBIS de moins de 3 mois au nom de la société 
• ✅ En fonction de votre activité et volume, des documents financiers peuvent être demandés (dernier bilan certifié ou liasse fiscale)

Pour les Associations / CSE / Syndicats

• ✅ Pièce d’identité en cours de validité du président de l'association / du CSE / syndicat (carte d'identité, titre de séjour ou passeport issu d'un pays de l'UE / EEE) pour compléter ma vérification d'identité sécurisée
• ✅ Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signé mentionnant l'identité du président et des membres du bureau. 
• ✅ En fonction de votre activité et volume, des documents financiers peuvent être demandés (dernier bilan) 

⚠️ L'inscription ne peut être réalisée que par le représentant légal de l'entité. Si vous souhaitez toutefois assurer la gestion du compte Smile & Pay, un mandat de gestion signé par le représentant légal vous sera demandé en sus.